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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Christophe Béchu :Nous aurions pu invoquer l'article 40. Le débat ne porte évidemment pas sur la gloriole attachée au titre de chef-lieu mais sur les aides financières qui y sont attachées. Le Gouvernement pourrait s'engager à réfléchir à un dispositif transitoire.
