Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission

Quand on aura supprimé le département au nom des grandes intercommunalités ! Il y a toute une littérature de soi-disant spécialistes sur le sujet.

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