Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je pense également que ce projet de loi est bienvenu et qu'il répond à plusieurs objectifs sur lesquels il devrait être possible de dégager un certain consensus politique : la protection des déposants, la réduction de l'aléa moral pour l'ensemble des acteurs du secteur financier - chacun devant être responsable des risques qu'il prend et ne pas les faire porter par la société tout entière, la réduction de l'interdépendance des établissements bancaires ou encore l'amélioration du financement de l'économie.

Ce projet de loi apporte des réponses à ces différents sujets, au travers de la séparation des activités, de la résolution, de la mise en place du Conseil de stabilité financière et des autres mesures que le rapporteur a mises en lumière. On le voit, il s'agit d'apporter une réponse structurelle là où, jusqu'à présent, on n'avait pris que des mesures conjoncturelles - ce qui n'est d'ailleurs pas une critique de l'action du précédent gouvernement, la création de la Société de financement de l'économie française (SFEF) et de la Société de prise de participations de l'Etat (SPPE) ayant été très pertinente.

Bien sûr, on peut avoir de longs débats « théologiques » sur ce que pourrait ou ce que devrait être la séparation des activités des banques. Pour ma part, je pense que le choix du cantonnement est le bon et j'invite celles et ceux qui en déduiraient que ce texte est timoré à prendre la mesure du titre II du projet de loi, relatif à la résolution, dont le rapporteur a eu raison de souligner le caractère puissant et novateur.

Peut-être pourra-t-on simplement s'interroger sur l'articulation de ce projet de loi avec les débats en cours sur le « paquet CRD IV » : ne serait-il pas possible de prendre acte d'ores et déjà de mesures dont on sait qu'elles seront adoptées au niveau communautaire ?

En tout cas, le débat sera riche et ce texte mérite bien sûr d'être soutenu.