Intervention de Christian Bourquin

Mon intervention s'inscrit dans la continuité du débat initié par Jean-Pierre Caffet. Je voudrais rappeler un point que nous avons relevé ici lorsque nous avons auditionné le ministre, concernant la séparation des activités. Je crois qu'il faut être réaliste : certes, on envoie des messages d'intention, mais en réalité on agit très peu sur la masse financière. Je me souviens que le chiffre de 1 % du bilan des banques a été évoqué et le ministre a indiqué que c'était le double ; mais ça ne représente alors que 2 % ! On est donc bien, par rapport aux volumes concernés, dans une approche relative, le ministre ayant d'ailleurs souligné qu'il ne fallait pas fragiliser le système. Il ne s'agit donc que d'un léger encadrement. Le candidat François Hollande a pris un engagement : nous enverrons sans doute un message, mais soyons conscients des limites de notre action...

Par ailleurs, le rapporteur a raison de souligner que le problème de Groupama doit être réglé. Mais souvenons-nous que ce cas particulier constitue un contre-exemple de ce qui s'est produit dans le système bancaire dans son ensemble, pour lequel ce n'est pas le niveau local qui a failli mais plutôt le niveau central.

Malgré cette vision lucide du projet de loi, je l'aborde dans un esprit positif, considérant qu'il est utile d'envoyer des messages au monde de la finance.