Intervention de Richard Yung

Jean-Pierre Caffet soulève un point important que j'ai peu abordé pour des raisons de temps : la jonction entre ce qui est en train de se faire en France avec l'ensemble du dispositif européen. En effet, les choses ont beaucoup avancé au niveau européen. Ainsi, d'une part, il y a des avancées concernant la supervision unique, dont il n'est pas question dans cette loi, en particulier le rôle central de la Banque centrale européenne (BCE) et, d'autre part, dans le domaine de la résolution, puisque une directive est prévue sur la question. Les propositions ne sont pas encore connues mais elles pourraient aller assez loin, notamment pour ce qui concerne la mutualisation des risques. Les choses avancent et il est donc très important de faire le lien entre ces éléments et le projet de loi que nous examinons.

Pour répondre à Christian Bourquin et s'agissant de la partie cantonnée, nous entendons effectivement cette critique selon laquelle nous faisons tout cela pour finalement pas grand-chose. Mais il faut savoir que les banques ont considérablement réduit leurs activités dans ce domaine : on est parti d'un ordre de grandeur de 25 % en 2007 à 4 % ou 5 % aujourd'hui. Les banques ont donc fait elles-mêmes une très grande partie du chemin. Deuxièmement, le cantonnement des activités pour compte propre est prévu : ainsi, compte tenu des ratios de fonds propres, de risques, qui sont spécifiquement donnés à la filiale, la rentabilité de ces opérations va devenir moins attractive. Ces activités seront certes cantonnées mais, surtout, elles ne seront probablement pas amenées à se développer.