Intervention de Pierre Moscovici

Comme je devrai quitter cette réunion avant son terme, je voudrais préciser, au préalable, que j'ai été informé du sens des amendements proposés par le rapporteur et que je les trouve, dans l'ensemble, tout à fait pertinents. J'aurais donc été amené, si j'avais pu rester jusqu'au bout, à donner un avis favorable à tous, ou presque. Néanmoins, je ne suis pas favorable à ce premier amendement, qui porte sur l'un des débats essentiels ayant eu lieu lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale. Au départ, rien n'était prévu en la matière, et il est apparu, lors des débats, qu'en l'absence de seuil les filiales auraient eu une taille extraordinairement réduite et qu'en réalité, la tenue de marché aurait été considérée comme exclusivement non spéculative - ce qui aurait été exagéré. L'initiative des députés a permis de créer la fameuse « paire de ciseaux » dont dispose le ministre, la possibilité de fixer des seuils et donc de faire entrer, éventuellement, une partie de la tenue de marché dans les filiales. Par conséquent, la taille des filiales serait flexible.

L'amendement que vous proposez, Monsieur le rapporteur, vise à supprimer la possibilité de fixer un seuil unique pour ces établissements, au motif qu'il serait nécessaire de pouvoir tenir compte des spécificités individuelles de chaque établissement. Je partage bien sûr cette préoccupation mais elle est déjà satisfaite dans le texte issu de l'Assemblée nationale, celui-ci prévoyant soit la faculté pour le ministre de fixer un seuil par établissement, soit d'avoir un seuil global. Je propose donc qu'on en reste à l'équilibre actuel, qui prévoit les deux possibilités.

Dans certains cas, une situation de crise, par exemple, de l'ensemble des banques systémiques causée par des excès spéculatifs, où cette activité de tenue de marché serait gonflée à l'excès, le ministre pourrait souhaiter intervenir pour fixer un seuil valable pour l'ensemble des établissements.

Pour l'ensemble de ces raisons, je souhaiterais donc le retrait de cet amendement, sinon j'exprimerai un avis défavorable.