Intervention de Richard Yung

L'amendement proposé propose d'élargir à l'ensemble du groupe bancaire l'interdiction du trading à haute fréquence ainsi que des opérations sur les matières premières agricoles et les dérivés sur les matières premières. Je vous rappelle que le texte actuel interdit ces activités dans la filiale cantonnée, mais les autorise quand elles sont menées à la demande et pour le compte d'un client et qu'elles relèvent alors de la société mère. Mais interdire complètement ces activités me paraît aller plus loin qu'il n'est souhaitable.

Sur le trading à haute fréquence, l'amendement est en partie satisfait, et le sera encore plus après d'autres amendements que je présenterai après l'article 4 ter.

L'amendement n° 55, repoussé par le Gouvernement, est rejeté.

L'amendement n° 57 des mêmes auteurs, fait la distinction entre le trading par ordinateur et le trading à haute fréquence. Pourtant, la définition de ce dernier ne retient pas comme critère principal le taux d'annulation des ordres et je réitère l'objection que j'évoquais à l'instant : ceci n'est pas la bonne méthode pour juguler le trading à haute fréquence. Je vous proposerai une autre façon de procéder et par conséquent je demande le retrait de cet amendement.