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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Richard Yung, rapporteur :Les amendements n° 9, n° 10 et n° 11 sont des amendements de suppression et de report, qui visent à reconstituer la cohérence du titre Ier relatif à la séparation des activités. Nous les retrouverons plus tard dans un nouveau titre Ier bis.
