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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :C'est donc de l'architecture si je comprends bien.
Les amendements n° 9, n° 10 et n° 11, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.
Les articles 1er bis A, 1er bis et 1er ter sont supprimés.
Les articles 2 et 3 sont adoptés sans modification.
