Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

Je ne souhaite pas jeter de doutes sur l'indépendance du collège de résolution, je retire donc l'amendement.

L'amendement n° 26 est retiré.

S'agissant de l'amendement n° 58, il propose également d'élargir la composition du collège de résolution, en y prévoyant la présence d'un magistrat. Dans le prolongement du retrait de l'amendement précédent, je propose le retrait de cet amendement.

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