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Intervention de Pierre Moscovici
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 58
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Avis défavorable également.
L'amendement n° 58 est rejeté.
Je suis contraint de quitter la réunion de la commission. Je précise néanmoins que le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 29, 30 et 31, mais favorable aux autres amendements du rapporteur sur l'article 7.
