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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Richard Yung, rapporteur :Les amendements n° 27 et 28 sont des amendements de coordination.
Les amendements n° 27 et 28 sont adoptés.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
