Intervention de Richard Yung

Sur cet article, je tiens à préciser que je me suis interrogé sur le fait que le fonds de garantie des dépôts devienne également le fonds de résolution. Je me suis demandé s'il fallait, sans forcément créer deux organes différents, envisager de séparer ces deux missions de protection des dépôts et de résolution et de cantonner les fonds destinés à la garantie des dépôts.

Nous en avons discuté avec le Gouvernement et j'ai finalement renoncé à cette option, dans le souci de maximiser le potentiel d'intervention du fonds.

L'article 6 est adopté sans modification.