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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
François Marc, rapporteur général :C'est une bonne idée.
L'amendement n° 33 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 8 et 9 sont adoptés sans modification.
