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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 34
Philippe Marini, président :Il faut modifier les amendements pour ajouter des majuscules au Haut Conseil.
L'amendement n° 34 est adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
