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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Richard Yung, rapporteur :L'amendement n° 40 propose de donner à l'AMF le pouvoir de suspendre les rachats de parts ou d'actions d'un organisme de placement collectif, dans certaines circonstances exceptionnelles.
L'amendement n° 40 est adopté et devient l'article 13 bis.
