Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet article prévoit un renforcement des pouvoirs de l'ACPR en matière de contrôle de l'honorabilité, de la compétence et de l'expérience des dirigeants et administrateurs des établissements de crédit.

Les amendements n° 51, 52 et 53 visent à tenir compte de la situation spécifique des établissements mutualistes, qui sont des banques décentralisées, dont les administrateurs sont désignés parmi et par leurs clients sociétaires, faute de quoi ceux-ci se verraient appliquer l'ensemble des obligations afférentes à toutes les banques. Des milliers de personnes devraient fournir des dossiers extrêmement complets.

L'Assemblée nationale a exclu du dispositif les caisses locales ; je souhaite que ce soit également le cas des caisses régionales.