Intervention de Jean-Pierre Caffet

S'agissant des caisses locales, il me semble qu'elles ne sont pas totalement exclues, mais qu'une simple interversion des alinéas 4 et 5 de l'article 14 le permettrait.

Concernant les caisses régionales, il faudra avoir ce débat en séance. Je rappelle que des réflexions sur ce sujet sont également en cours au niveau européen : l'idée semble être, même si aucune décision n'a encore été prise, d'étendre la supervision à tous les établissements faisant l'objet d'un agrément bancaire et donc également aux caisses régionales.