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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dominati
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Dominati :Je comprends l'émotion des mutualistes, car il s'agit de donner des informations sur les administrateurs des caisses et de définir leur honorabilité, leur compétence ou leur expérience. Beaucoup de personnes sont concernées et il s'agit par exemple de petits commerçants ou d'élus locaux.
