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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier :Quoi qu'il en soit, je maintiens ces amendements.
Les amendements n° 51, 52 et 53 sont rejetés.
L'article 14 est adopté sans modification.
Les articles 14 bis A et 14 bis sont adoptés sans modification.
