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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 42
Philippe Marini, président :Donc, il s'agit de profiter de ce texte pour adapter notre législation au règlement EMIR.
L'amendement n° 42 est adopté.
L'article 15 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 15 bis est adopté sans modification.
