Votre amendement élargit donc les obligations d'information au bénéfice des affiliés. Il va dans le sens d'une meilleure transparence du régime et aligne la définition de la date d'exercice de l'option de rachat sur celle prévue par la CRH.
L'amendement n° 43 est adopté.
L'article 15 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 16 est adopté sans modification.