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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 45
Philippe Marini, président :Personne n'a de remarque à ce sujet ? Suivons donc le rapporteur.
L'amendement n° 45 est adopté.
L'article 17 quinquies est supprimé.
