Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 46

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

L'amendement n° 46 est dans la même veine de simplification. L'article 18 vise à renforcer l'information des emprunteurs, ce qui est en soi une bonne chose. L'Assemblée nationale a prévu d'obliger les organismes de crédit à la consommation à indiquer, notamment sur leurs documents publicitaires, les garanties couvertes par l'assurance emprunteur. Cela nous a paru extrêmement lourd pour des informations qui existent, en fait, déjà. En présence d'informations trop volumineuses, le client risque de perdre de vue les éléments importants, en particulier le taux annuel effectif global (TAEG) et le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) dont l'article 18 rend justement la mention obligatoire. Nous proposons donc de simplifier l'information donnée.

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