Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 13 mars 2013 à 22h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, pour lesquelles s’applique la proportionnelle, il arrive que certaines listes n’aient que deux élus, qui sont obligatoirement un homme et une femme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion