Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 22 décembre 2004 à 15h30
Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Il a bien voulu se qualifier de « brave » et m'accorder ce même qualificatif. Ce sera donc la paix des braves, pour cette trêve des confiseurs ! (Sourires.)

Je vous annoncerai, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, une bonne et une mauvaise nouvelles, mais je ne sais par laquelle commencer...

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