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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
Organisation du dossier
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission
- Article 2
- Article 4
- Article 7
- Article 9
- Article 11
- Question préalable
- Article additionnel avant le titre ier
- Article 1er
- Article additionnel avant le chapitre II
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Article 8
- Article 10
- Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Documents législatifs
- Texte adopté N° 31 (2004-2005), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 41 (2004-2005)
- Texte adopté N° 42 (2004-2005), sur la proposition de loi
- Rapport N° 66 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi (20 amendements)
- Proposition de loi N° 111 (2004-2005) modifiée par l'Assemblée nationale (5 amendements)
- Rapport N° 120 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Dreyfus-Schmidt (53 interventions)
- Pierre Fauchon (28 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (13 interventions)
- Patrice Gélard (7 interventions)
- Christian Cointat (6 interventions)
- François Zocchetto (5 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (3 interventions)
- Robert Badinter (3 interventions)
- François-Noël Buffet (2 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
