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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (projet n° 389, texte de la commission n° 406 rectifié, rapport n° 404).
Nous poursuivons la discussion des articles du texte de la commission.
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Chapitre Ier
Dispositions relatives à l’élection des conseillers départementaux
