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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Didier Guillaume, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3.
