Intervention de Joël Guerriau

Cet amendement a pour objet de rendre possible un référendum local afin de permettre aux habitants d’un département d’exprimer leur volonté de rejoindre une autre région que celle dont leur département fait actuellement partie.

L’insertion de cette disposition dans ce projet de loi électorale nous avait été suggérée, le 28 février dernier, par M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois, avec l’approbation de Mme la garde des sceaux. Cet amendement a donc toute sa place dans ce projet de loi relatif aux collectivités territoriales.

Pour être le plus complet possible, le présent projet d’article vise à modifier l’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales et calque la plupart des futures dispositions des deux projets de loi sur les dispositions concernant le référendum d’initiative partagée voté au Sénat le 28 février dernier, et cela afin d’énoncer les conditions et le processus de tenue du référendum local par analogie avec ce qui avait été annoncé alors.

Tel est l'objet de cet amendement.