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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 8
Jean-Jacques Hyest :Cet amendement tend à tirer les conséquences du vote qui est intervenu sur l’article 2.
