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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 14
Jean-Jacques Hyest :L’article 14 du projet de loi est intéressant, puisqu’il achève de réaliser la parité pour l’exécutif et la commission permanente des conseils départementaux. Toutefois, comme nous avons supprimé l’article 2, la parité n’est pas assurée pour l’avenir.
