Intervention de Jean-Jacques Hyest

Comme notre excellent collègue Alain Richard le rappelait voilà quelques jours, l’inéligibilité a toujours été fonction de l’influence que l’on pouvait avoir. §Ainsi, pour les préfets, qui ont d’ailleurs aujourd’hui beaucoup moins de pouvoirs qu’ils n’en avaient autrefois, l’inéligibilité est de trois ans. Pour les sous-préfets, dont on estime qu’ils ont moins de responsabilités, elle ne dure qu’un an. Il convient donc de prendre en compte l’ensemble des cas de figure.

Quoi qu’il en soit, je voterai l’amendement de M. Mézard, parce que l’on peut contourner artificiellement une inéligibilité. En effet, certains membres du cabinet sont parfois aussi influents que le directeur lui-même. Étendre cette mesure à l’ensemble des membres du cabinet évitera certaines manœuvres qui, à mon avis, sont malsaines.

Par ailleurs, alors que les effectifs des cabinets des exécutifs locaux devraient être restreints, ils sont parfois plus importants en nombre – et non en qualité ! – que certains grands ministères. Il serait donc utile de réfléchir à ces questions.