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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 30
Jean-Claude Carle, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 30 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire.
L'amendement n° 168 rectifié quater est présenté par MM. Dubois et Guerriau.
L'amendement n° 180 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Marseille, Merceron et Amoudry.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l’amendement n° 30 rectifié.
