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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 77 126 305
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° 77, 126 et 305 sont identiques.
L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 126 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 305 est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 77.
