Intervention de Claude Domeizel

Le sujet dont nous traitons est récurrent lors des conversations avec les maires. Les propositions vont de la généralisation du scrutin à la proportionnelle jusqu’au statu quo, c’est-à-dire la conservation du seuil de 3 500 habitants.

En réalité, nous sommes face à trois objectifs : obtenir la parité, donner la possibilité à une opposition d’entrer au conseil municipal et, à titre connexe, constituer facilement des listes.

À mon avis, il faut abaisser le seuil le plus possible et s’arrêter en vertu d’un critère qu’il nous revient sans doute, à nous parlementaires, de définir, car on ne s’en sortira pas en demandant leur avis à tous les maires.

Comme l’a fait observer l’une de nos collègues, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la constitution de plusieurs listes n’est pas chose aisée. Si deux listes parviennent finalement à se constituer – ne parlons même pas de trois ! –, avec le scrutin à la proportionnelle, on attribue une prime à la liste arrivée en tête, le reste des sièges étant réparti entre les deux listes. Dès lors, dans les communes de ce type, la représentation de l’opposition devient ridicule, voire nulle. Parfois, une liste peut recueillir plus de 25 % des voix – pourcentage tout de même non négligeable – sans pour autant obtenir de représentant.

Voilà pourquoi j’estime, quant à moi, que le seuil de 1 000 habitants est raisonnable. En dessous, le scrutin à la proportionnelle aboutit à une représentation ridicule, voire nulle de la minorité.