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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo de Jean-Claude Carle

Jean-Claude Carle, président :

Les amendements identiques ont été rejetés et le vote est acquis, mon cher collègue !

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