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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 191
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 191 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Zocchetto, Tandonnet, Marseille, Namy et Jarlier, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
pour les communes de 1 000 habitants et plus, et le deuxième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures, pour les communes de moins de 1 000 habitants
La parole est à M. Hervé Maurey.
