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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral
—
Article 16 bis
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'article 16
bis
.
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