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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 181
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 181 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Détraigne, Tandonnet et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
sauf si le nombre des personnes candidates est inférieur au nombre de conseillers municipaux à élire
La parole est à M. Hervé Maurey.
