Intervention de Alain Richard

J’ai très peu à ajouter à ce qu’a dit M. le ministre.

La réforme à laquelle nous procédons revient à imposer aux gens de ne voter que pour des personnes dont la candidature a été déclarée. À mon sens, il s’agit d’un progrès significatif, que nous saluons tous.

Si, lorsqu’il entre dans le bureau de vote, où le nombre de candidats est affiché, l’électeur doit s’interroger pour savoir s’il a le droit de mettre des noms en plus, il y a un risque accru de complexité.

Monsieur Maurey, vous souhaitez que le conseil municipal soit complet à la fin de l’élection. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est pas nécessairement le cas et, si le conseil n’est pas complet à l’issue du scrutin, on peut quand même procéder à l’élection du maire, un scrutin complémentaire intervenant après pour compléter le conseil. Il n’y a donc pas d’empêchement.

S’agissant de la remarque de notre collègue et ami Jean-Claude Lenoir, il convient de préciser qu’il y a une raison de base, qui n’a jamais changé, pour laquelle on doit prendre la population municipale en matière électorale : dès qu’on agrège les chiffres, par exemple lorsqu’on fait un calcul de représentation à l’intérieur d’une communauté, le système est faussé s’il y a des doubles comptes. Telle est la raison pour laquelle il ne peut s’agir que de la population municipale.