Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Ce n'est pas du tout certain ! Beaucoup de gens sont issus de l'Institut d'études politiques et n'y ont pas étudié un atome de droit pénal, je puis vous l'assurer !

Nous sommes donc en désaccord total.

Ce désaccord ne porte pas sur les juges de paix, dont on nous parle alors qu'ils ont été supprimés par Michel Debré, il m'en souvient parfaitement. On avait alors des juges de proximité. Les juges de paix se sont transformés en tribunaux d'instance.

Là, les juges de proximité que vous désirez mettre en place n'en sont pas véritablement. Vous leur donnez de très grandes responsabilités, une compétence jusqu'à 4000 euros.

Je croyais tout à l'heure que M. le rapporteur allait nous dire qu'après tout, quand on aurait des juges de proximité partout - l'espoir fait vivre, cela viendra peut-être un jour -, on pourrait supprimer les autres tribunaux, ...