Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 181

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 181 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 17.

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