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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 17, amendement 196
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 196 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Savin, Beaumont, B. Fournier, Bordier, Dulait, Magras, Cardoux, Legendre, P. André, Lefèvre, Bécot, Cléach, Grignon, Gaillard et Cambon, Mlle Joissains, Mme Lamure, M. Bourdin, Mmes Bruguière et Procaccia et MM. Houel, Pierre, Ferrand, Couderc et Laménie, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 55 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est clos à dix-neuf heures en métropole. »
La parole est à M. Philippe Dallier.
