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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral
—
Article additionnel après l'article 17
, amendement
196
source
Jean-Claude Carle, président
:
L’amendement n° 196 rectifié
bis
est retiré.
Voir dans le contexte
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