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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 18, amendement 171
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 171 rectifié quater est présenté par M. Dubois.
L'amendement n° 182 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Marseille, Merceron et Amoudry.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Ces amendements n’ont plus d’objet.
Les trois amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 79 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 127 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 306 est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Ces amendements n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 18.
