Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 18 bis

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l’article.

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