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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 18 bis, amendement 80
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 80 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 134 est présenté par MM. J. Boyer et Roche.
L’amendement n° 261 rectifié bis est présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx, M. Gilles, Mme Primas, MM. Huré, de Legge et Savary et Mme Keller.
L’amendement n° 278 rectifié ter est présenté par MM. Dubois et Guerriau.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 80.
