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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 18 bis, amendement 278
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 278 rectifié ter n’est pas défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 80, 134 et 261 rectifié bis ?
