Intervention de Claude Domeizel

… l’adoption des amendements de suppression ferait tomber un amendement que j’ai déposé sur ce même article et qui traite d’une question importante.

En effet, si cet article est supprimé, les communes de 500 à 1 500 habitants conserveront quinze conseillers municipaux, mais une partie d’entre eux sera élue à la proportionnelle et l’autre au scrutin uninominal.